Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La défense de cet amendement, qui tend à supprimer l'article, m'offre l'occasion de souligner une fois encore que vous restez toujours dans la même logique, qui vise à étendre les pouvoirs des enquêteurs. Vous nous répondez qu'une contestation sera toujours possible auprès du juge des libertés. Le fait qu'un justiciable innocent puisse contest...
Je n'ai pas souhaité reprendre la parole sur l'amendement précédent, qui tendait à supprimer l'article. Il me semble plus important de présenter la vision qu'a la France insoumise de ce que pourrait être l'action judiciaire en lien avec la police. Nous proposons que l'avocat soit présent lors des perquisitions. Aujourd'hui, dans un certain nom...
Je crois avoir assez bien anticipé ce que vous alliez dire, madame la ministre. Je vous prie d'accorder une attention particulière au JLD et à son rôle dans la procédure. En théorie, si l'on s'en tient aux principes affirmés au cours des débats parlementaires – j'en appelle à la mémoire des plus anciens de nos collègues – , on est censé aller a...
Cet amendement vise à inscrire les contrôles d'identité dans un cadre plus protecteur pour les individus contrôlés. Je ne vous réinterpréterai pas le couplet que l'on vous a déjà fait entendre à plusieurs reprises sur les contrôles au faciès qui, bien qu'ils soient interdits par la loi – je dis bien interdits pas la loi – continuent d'être cons...
Cet amendement a pour objet de restreindre le périmètre des contrôles d'identité, qui avait été étendu par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. On a le sentiment, en effet, que la grande majorité des Françaises et des Français peuvent être soumis à des contrôles d'identité, pour des durées qui nous semblent...
Il continue d'y avoir des contrôles au faciès, ce qui devrait nous alerter. Or, on ne fait rien pour s'y opposer. On dit simplement que le code pénal l'interdit, et cela continue.
Cet amendement a également pour objet de préciser le cadre des contrôles d'identité. Quelqu'un peut-il soutenir qu'il n'y a pas de contrôles au faciès dans notre pays ? Je ne le crois pas. Le droit positif n'empêche pas ce genre de pratiques, que nous condamnons toutes et tous. Je sais même qu'un des membres de la majorité a réussi, dans le cad...
Il faut avoir à l'esprit les raisons qui justifient l'avis du Conseil d'État, en l'occurrence le fait que le projet de loi contient des mesures intrusives, qui appellent des contreparties procédurales et des recours possibles. On commence à percevoir que le texte consacre la supériorité des « droits de la société » sur ceux de l'individu, ce qu...
