Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre et la présidente de la commission des lois sur la bonne tenue et l'organisation de nos travaux. Si le président de mon groupe n'a pas soulevé la question en conférence des présidents, c'est que cela semblait aller de soi, au moins s'agissant d'une loi organique. Je la soulève donc maintenant au nom...