Prorogation de l'état d'urgence
(Motion de rejet préalable)

C'est sage, en effet, car la seule garantie, c'est l'enquête judiciaire, qui préserve de l'arbitraire des décisions administratives. Nous avons tenté de déposer des amendements tendant à circonscrire la prorogation de l'état d'urgence en prévoyant qu'on ne puisse recourir aux assignations à résidence ou aux perquisitions administratives que co...

On nous dit aussi que si l'État d'urgence s'arrête, tout s'arrêtera, que les services seront désarmés et qu'ils ne pourront plus faire face aux actes terroristes. Je ne comprends pas cet argument : avant l'état d'urgence, nous disposions de moyens de lutte antiterroriste et nous en aurons aussi après la sortie de l'état d'urgence. Il y a une co...

Il faut faire confiance aux professionnels, à tous ces fonctionnaires qui, comme vous le disiez tout à l'heure, oeuvrent matin, midi et soir. Ils lutteront toujours contre les actes terroristes, quel que soit le cadre juridique. Si vous leur en donnez les moyens, monsieur le ministre d'État – et je le dis aussi à l'intention de la ministre de l...

Nous sommes d'accord pour châtier comme il se doit les assassins qui s'attaquent à la République et à nos valeurs, en toutes circonstances, mais nous sommes également opposés à la prorogation continuelle et inefficace de l'état d'urgence ad vitam aeternam qu'on nous propose aujourd'hui.

J'en viens au contrôle parlementaire – car il en existe un, mis en place peu après l'instauration de l'état d'urgence et doté de pouvoirs similaires à ceux d'une commission d'enquête parlementaire. Le rôle de rapporteur de ce contrôle parlementaire sera assuré par un député du groupe La République en marche et celui de corapporteur par l'opposi...

…mais ce rôle reviendra, à ce qu'il apparaît, au groupe Les Républicains, qui votera pourtant pour la prorogation de l'état d'urgence. Ne pourrait-on associer tous les groupes à ce contrôle parlementaire ? On ne peut en effet parler, à grand renfort de médias, d'unité nationale face au terrorisme, tout en nous excluant du coeur de la lutte ant...

Il ne faut pas l'oublier. Il faut s'attaquer aux sources du terrorisme, par exemple à la contrebande du pétrole, à propos de laquelle la France doit se positionner. Je rappelle également qu'il y a toujours le dossier Lafarge.

Ces gens-là ont collaboré avec l'ennemi et on les laisserait continuer à vaquer à leurs occupations, à faire du business sur le dos de nos morts ?

Je vous demande d'intervenir sur ce sujet, monsieur le ministre d'État. Se pose encore la question de la prise en charge de la radicalisation, domaine dans lequel nous sommes assez timides. Je sais que des expérimentations sont en cours, mais il faut aller plus loin. On ne peut pas se contenter de dire à une famille qui détecte que son enfant ...

Je vous laisse y réfléchir, car ce point n'est pas abordé dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence et de son inscription dans le droit commun. Je veux également alerter quant au lien abject qui est parfois établi entre quartiers populaires, islam et terrorisme. Ce lien n'existe pas.

Les terroristes dont nous avons eu à connaître étaient d'origines assez différentes – il y avait même parmi eux un doctorant.

J'espère donc que nous n'allons pas tomber dans les clichés. Il faut veiller à cela, monsieur le ministre d'État. Quand on tape tous azimuts, la question est, au fond, de savoir si on est prêt à assumer les dommages collatéraux, à assumer le fait que certains de nos compatriotes voient fracturer leur porte

Sommes-nous prêts à payer ce prix ? Est-ce un mal nécessaire que de remettre en cause notre État de droit ? Avant d'en venir à ma conclusion, …

…puisqu'il me reste un peu de temps, c'est précisément la notion de temps que je veux maintenant évoquer. L'état d'urgence tel qu'il est conçu aujourd'hui et son projet d'inscription dans le droit commun servent à faire gagner du temps pour contourner la voie juridique normale, qui est le recours à un magistrat. Il faut poser ces questions dans...

…même si nous sommes opposés à la prorogation de l'état d'urgence. Je vois cependant que certains, dans la majorité, ne sont pas de cet avis et ne veulent pas être constructifs. Je le regrette. Permettez-moi quelques citations. Marc Trévidic, tout d'abord, que vous connaissez sans doute, ancien juge antiterroriste désormais à Lille – comme moi...

Mais il y en avait déjà à l'époque ! Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la justice, a dit quant à lui, le 15 mars 2017 : « Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence. » Ces conditions ne seraient-elles plus réunies ?

Je vois sur ces bancs quelques anciens ministres et même un ancien Premier ministre : comment jugent-ils cette situation ? Nous le saurons peut-être tout à l'heure, lors du débat. Le New York Times, loin d'être un journal bolchevik, émet d'énormes réserves sur le projet de loi antiterroriste qui sera examiné à la rentrée. Vous devez tenir comp...

 « Abandonner nos libertés, c'est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps, les adversaires de la démocratie ont prétendu qu'elle était faible et que si elle voulait combattre, il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C'est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu'il e...

 « Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d'efficacité. » Mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je vous laisse libres de retrouver l'auteur de ce plaidoyer contre la prorogation de l'état d'urgence, q...