Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Cet après-midi, nous avons demandé un scrutin public sur l'article 2. Or celui-ci n'a pas été soumis au vote. Pour ce faire, il aurait fallu que nous demandions un scrutin public sur l'amendement no 228 rectifié du Gouvernement, visant à modifier la rédaction de l'article dans son ensemble. Son adoption a fait tomber les amendements qui suivaie...

Je découvre cette procédure, car c'est la première fois que nous examinons un texte dans ces conditions. Je tiens à dire que je proteste. Lorsque nous avons demandé un scrutin public, il aurait été de bonne composition que l'on nous explique que le vote n'aurait sans doute pas lieu. Un administrateur de l'Assemblée aurait pu venir nous l'expli...

Cher collègue Eliaou, il est exact qu'on lit beaucoup de choses dans la presse. Les informations livrées par certains membres de la majorité n'y sont peut-être pas étrangères. Les uns cherchaient à susciter une certaine confusion, les autres à rassurer en affirmant : « Ne vous inquiétez pas, nous ne créerons pas un nouveau fichier, seule une in...

Monsieur le ministre, il y a déjà énormément de syndicalistes qui sont fichés… Enfin, le renseignement territorial fait son travail, tout de même ! Assumez-le, au moins, ne faites pas semblant ! C'est un secret de Polichinelle, et vos cachotteries ne riment à rien.

J'ajoute que votre argument en faveur de l'utilisation du fichier des personnes recherchées est extraordinaire : c'est le fichier qui est accessible sur la tablette ! Un autre fichier, cela ferait un bouton supplémentaire sur la tablette et ce serait compliqué. En sommes-nous vraiment réduits à cela ?

Ce n'est pas terrible, pour ne pas dire que c'est médiocre. Mais, monsieur le ministre, assumez au moins que des syndicalistes sont fichés, que des gilets jaunes sont fichés, et que les services de renseignement travaillent sur le mouvement.

Je pense que le raisonnement est le même que pour les interdictions de stade. Les mesures judiciaires peuvent figurer dans le fichier, mais celles de nature administrative relèvent du pouvoir réglementaire. Revenons sur un mot important du ministre qui a déclaré que la fiche devenait au bout d'un moment « inactive ». Elle n'est pas supprimée m...

Je comprends bien que les auteurs veuillent, avant de voter ce texte, un rapport à défaut d'avoir eu une étude d'impact, une analyse en amont. C'est bien la moindre des choses que de vouloir savoir, a posteriori, ce que donnent les mesures que l'on a votées mais il est tout de même extraordinaire d'en arriver là avec ce type de proposition de l...

Cet amendement est le premier d'une série consacrée à la doctrine du maintien de l'ordre. S'il y a un sujet important aujourd'hui, c'est bien celui-là, en effet, plutôt que la manière d'interdire à certains de manifester, sur la base de non-preuves et sous l'influence de concepts assez fumeux. Nous avons actuellement une difficulté : les dispo...

Nous proposons donc de consacrer dans la loi une doctrine du maintien de l'ordre fondée sur la désescalade, un principe que nous devons à tout prix défendre. Il s'agit en particulier d'inciter les autorités administratives, mais aussi les responsables policiers, à engager et poursuivre le dialogue avec les organisateurs de manifestations – ou, ...

Mme la rapporteure semble découvrir que nous déposons régulièrement des amendements de proposition. On croit rêver ! J'espère que c'est une blague !

Nous déposons évidemment des amendements de suppression, puisque nous nous opposons au texte, mais nous avons une espèce d'idée de ce qu'il convient de faire en matière de maintien de l'ordre.

Par ailleurs, je sais bien que la norme est votre adversaire. En bons libéraux, vous jugez que toute loi, toute réglementation est nécessairement trop compliquée, qu'il faut donc la simplifier, voire la supprimer. Je pense, moi, que la norme représente une garantie pour les uns et pour les autres. En l'espèce, elle permettrait de se donner des ...

Ceux qui mépriseront les 500 000 contributions sont ceux qui n'en tiendront aucun compte. Nous voyons à peu près de qui il pourra s'agir, puisque le Président de la République, le Premier ministre, le porte-parole du Gouvernement et tous les membres de celui-ci répètent sur tous les tons, matin, midi et soir, qu'il est hors de question de chang...

En matière de mépris, dont acte ! Vous avez affirmé que, lors d'une certaine manifestation, il suffisait d'ouvrir son sac pour entrer sur les Champs-Élysées. Or certains ont refusé de s'y rendre. C'est qu'ils avaient entendu à la radio que des personnes étaient placées en garde à vue parce qu'elles avaient dans leur sac, non pas une arme par d...

Si ! Des gardes-à-vue ont été classées sans suite et des procureurs ont demandé des libérations : à peine 1 200 poursuites pour 4 000 gardes à vue. Vous le savez parfaitement. Il s'agissait de gardes à vue préventives qui, chacun le sait, n'existent pas : c'est donc qu'elles étaient arbitraires ! Oui, nous pensons que le principe de la désesca...

Il vise à assurer le caractère contradictoire de l'enquête administrative, lorsqu'une violence est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Je ne tiens pas à m'appesantir sur le sujet, puisque le principe de désescalade n'est pas recherché dans cet hémicycle : dès qu'on ...

Acte 3 au Puy-en-Velay : un manifestant a perdu un oeil après un tir de LBD-40. Acte 9 à Bordeaux : Benjamin, 23 ans, qui passait dans la rue, a perdu son oeil droit après un tir de LBD-40. Acte 9 à Saint-Étienne : un mineur de 14 ans a perdu un oeil après un tir de LBD-40. Acte 9 à Toulon : Ninef, un simple passant, a perdu son oeil gauche ...

Acte 4 à Bordeaux : Jean-Marc, alias Jim, a perdu un oeil et a eu un hématome à la jambe après un tir de LBD-40. Acte 4 à Paris : Alex a perdu son oeil droit, toujours après un tir de LBD-40. Acte 3 à Paris : Franck, 20 ans, a perdu son oeil droit après un tir de LBD-40. Acte 2 à La Réunion : Cédric a aussi perdu un oeil après un tir de LBD-...

Je pensais que le ministre prendrait la parole pour répondre à la discussion générale avant que nous commencions à examiner les articles. Je comprends qu'il ne l'ait pas fait cette nuit puisque nous avons terminé à une heure tardive…