Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

J'espère, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, que vous avez eu le temps de peaufiner votre argumentaire et que vous allez pouvoir nous donner des explications sur les 10 milliards qui risquent de manquer dans ce PLFSS, si l'on en croit la tribune de l'économiste Gabriel Zucman, qui a paru dans Le Monde. À quoi bon discuter...

Je saisis l'occasion de reposer pour la énième fois ma question au ministre de l'action et des comptes publics. Nous discutons tous ensemble, nous bavassons…

… à une heure tardive, alors qu'il y a potentiellement un trou de 10 milliards d'eux dans la caisse. Vous pourriez m'objecter que ce n'est pas grand-chose par rapport au budget de la Sécurité sociale, et ce n'est pas faux, mais cela fait tout de même un nombre avec beaucoup de zéros ! J'étais habitué à des réponses, notamment lors des séances ...

… qu'on nous oppose traditionnellement dans cet hémicycle, même quand nous interrogeons le Gouvernement sur des questions financières dont les enjeux sont considérables.

Le ministre va-t-il nous expliquer que M. Gabriel Zucman ment dans Le Monde, journal qui n'a peut-être aucune valeur à ses yeux ? En tout cas, j'espère que, lorsque je lui aurais posé ma question, peut-être pour la dix-septième fois, il daignera m'apporter des éléments de réponse.

La loi organique no 2005-880 du 2 août 2005, relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, dispose, en son article 1er, que la loi de financement de la Sécurité sociale « détermine, pour l'année à venir, de manière sincère, les conditions générales de l'équilibre financier de la Sécurité sociale compte tenu, notamment, des conditions...

Autrement dit, sommes-nous en train de contrevenir à cette loi organique sur le financement de la Sécurité sociale ? J'aimerais avoir une réponse, monsieur le ministre, à moins que vous ne considériez que pour 10 milliards, ça n'en vaut pas la peine !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement sur le bon déroulement de nos débats. J'ai posé à plusieurs reprises tout à l'heure des questions à M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une information qui nous est parvenue par voie de presse, dans une tribune du quotidien Le Monde, sur la sincéri...

Des propositions très intéressantes sont discutées dans cet hémicycle. Nous ne sommes bien sûr absolument pas d'accord, mais à quoi bon discuter des heures et des heures s'il y a un trou de 10 milliards d'euros dans ce budget ? J'avais l'impression que M. le ministre était quelqu'un de prolixe, aimant s'expliquer, prendre la parole, aimant la ...

… cette façon d'avancer avec de gros sabots, comme un rouleau compresseur, ne permet pas d'avoir le discernement nécessaire pour faire que les chiffres dont on discute soient corrects. À moins peut-être de considérer que 10 milliards d'euros c'est une paille, qu'on pourra absorber cela tranquillement, délicatement, et que la sincérité, principe...