Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La présence d'un CHSCT aurait été préférable, mais les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'existent plus.
Je vérifie : vous créez un comité social et économique compétent pour les personnels régis par le code du travail et un comité technique compétent pour les agents publics. Il n'y a donc toujours pas de CHSCT, votre amendement précisant même que le comité économique et social « n'exerce pas les missions confiées au comité d'hygiène, de sécurité ...
