Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Je serai bref, ce texte n'appelant pas un long commentaire : il vise à ajuster la réglementation en vigueur afin d'autoriser certaines activités des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte locales. Il faut toutefois savoir que les problèmes actuels ont leur source dans un débat de mars 1791,
au cours duquel a été consacrée la liberté de commerce et d'industrie comme supérieure à la notion d'intérêt général. De ce fait, une société d'économie mixte locale ou une société publique locale ne peuvent être créées qu'en dérogeant à ce principe de liberté de commerce et d'industrie. L'intérêt général doit d'ailleurs être établi, faute de q...
Des amendements visant à accroître la transparence des rémunérations des responsables de ces sociétés ont d'ailleurs été déposés, non sans fondement, par un collègue du groupe La République en marche : c'est dire si le sujet est réel !
C'est vrai, mais en l'occurrence ce n'est pas le cas ! En réalité, je viens réaffirmer une position de principe. Dans le monde tel qu'il est, mieux vaut que ce texte soit adopté : …
… il permet aux sociétés publiques locales, aux sociétés d'économie mixte existantes et à celles qui vont être créées d'éviter le péril de la prédation par le marché privé. Mais il faut bien que quelqu'un, dans cet hémicycle, rappelle qu'il y a autre chose que la concurrence libre et non faussée, la suprématie de la liberté du commerce et de l'...
Des forces politiques réclament, par exemple, la sortie des traités. C'est le cas de La France insoumise et de la liste que nous présentons pour les élections européennes. J'espère qu'elle recueillera un maximum de suffrage !
En réalité, nous préférons le modèle de la régie, notamment quand elle intègre les usagers du service public. Le retour à la gestion de l'eau en régie publique est l'une des batailles menée par l'un de mes camarades, Gabriel Amard. L'eau est un enjeu fondamental et l'objet de toutes les spéculations possibles et imaginables. Cette bataille est ...
La défense de cet amendement est l'occasion de répondre à mon collègue Sébastien Jumel. Vous avez compris la position de principe du groupe, mais, demain, responsable d'une collectivité locale, je mettrai en place, bon gré mal gré, une SPL pour éviter que le secteur privé ne vampirise un domaine, car tel est le cadre offert aux maires. Mais ici...
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de prendre acte de désaccords qui existent effectivement. Il n'y a pas d'incompréhension du texte ni des enjeux. Avec votre logiciel idéologique et à votre place, j'aurais sans doute fait la même chose que vous ; mais n'étant pas dans cette situation, je soutiens qu'un autre imaginaire politique et une a...
Madame la ministre, comme l'indiquait notre collègue Jumel tout à l'heure, il faudra contaminer le reste du Gouvernement. Pour ma part, j'ai remis un rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, et aucun ministre n'a indiqué qu'il était très intéressant et qu'il allait mettre en place une concertation. C'...
L'amendement no 5 vise à faire en sorte que les collectivités territoriales mènent une analyse de la possibilité de confier un service à une régie avant de considérer qu'il entre dans le champ d'une société publique locale ou d'une société d'économie mixte locale. Il soutient la préférence pour la régie publique. L'amendement no 6 – nous devri...
Monsieur le rapporteur, la nature de la délibération est fixée dans le cadre de la loi. Dès lors, si la loi lui assigne pour limite l'examen préalable de la possibilité de recourir à une régie publique, il en sera ainsi ! La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres… Il me semble que vous n'avez pas d'argument sur le fond, monsi...
Nous y allons crescendo, en passant de contrats de droit privé à des contrats de droit public, puis, pourquoi pas, à des fonctionnaires ! Mais il s'agirait alors d'un fonctionnement en régie, et je vous renvoie à notre amendement no 5 – car nos amendements sont cohérents. Merci en tout cas, monsieur le rapporteur, pour la sincérité de vos répo...
