Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(Discussion générale)

Je serai bref, ce texte n'appelant pas un long commentaire : il vise à ajuster la réglementation en vigueur afin d'autoriser certaines activités des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte locales. Il faut toutefois savoir que les problèmes actuels ont leur source dans un débat de mars 1791,

au cours duquel a été consacrée la liberté de commerce et d'industrie comme supérieure à la notion d'intérêt général. De ce fait, une société d'économie mixte locale ou une société publique locale ne peuvent être créées qu'en dérogeant à ce principe de liberté de commerce et d'industrie. L'intérêt général doit d'ailleurs être établi, faute de q...

Des amendements visant à accroître la transparence des rémunérations des responsables de ces sociétés ont d'ailleurs été déposés, non sans fondement, par un collègue du groupe La République en marche : c'est dire si le sujet est réel !

C'est vrai, mais en l'occurrence ce n'est pas le cas ! En réalité, je viens réaffirmer une position de principe. Dans le monde tel qu'il est, mieux vaut que ce texte soit adopté : …

… il permet aux sociétés publiques locales, aux sociétés d'économie mixte existantes et à celles qui vont être créées d'éviter le péril de la prédation par le marché privé. Mais il faut bien que quelqu'un, dans cet hémicycle, rappelle qu'il y a autre chose que la concurrence libre et non faussée, la suprématie de la liberté du commerce et de l'...

Des forces politiques réclament, par exemple, la sortie des traités. C'est le cas de La France insoumise et de la liste que nous présentons pour les élections européennes. J'espère qu'elle recueillera un maximum de suffrage !

En réalité, nous préférons le modèle de la régie, notamment quand elle intègre les usagers du service public. Le retour à la gestion de l'eau en régie publique est l'une des batailles menée par l'un de mes camarades, Gabriel Amard. L'eau est un enjeu fondamental et l'objet de toutes les spéculations possibles et imaginables. Cette bataille est ...