Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, issu des propositions de la CGT, tend à éviter que ne soient utilisées les notions de service mal fait ou non fait dans le cadre de mobilisations sociales, en dehors de toute procédure disciplinaire. Cette précision nous semblerait utile pour clarifier la situation.
