Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Puisque l'on parle de décret, je me permets de revenir à la question posée à plusieurs reprises par notre collègue Vallaud : où en est-on de la communication des futurs décrets aux parlementaires et aux organisations syndicales ? Pourrait-on au moins savoir si cette communication interviendra avant la lecture définitive du projet de loi, ou plu...
