Transformation de la fonction publique
(Article 28)

Ce que viennent de dire M. Wulfranc et Mme Rabault est tout à fait juste. Cela dit, il ne faut pas laisser passer comme cela les propos de Mme Vichnievsky, qui regrette que nous nous focalisions sur l'alinéa 11 et les CTS alors que, globalement, le détachement d'office serait génial. Justement, l'exemple des CTS montre parfaitement que c'est n'...

Je voudrais rappeler que les crédits de paiement alloués au ministère des sports dans le projet de loi de finances pour 2018 s'élevaient à 347 221 476 euros, contre 319 202 090 euros demandés dans le projet de loi de finances pour 2019. Jusqu'à preuve du contraire, cela s'appelle une baisse des crédits, non une hausse.

Pour l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », les crédits de paiement du titre 3 relatif aux dépenses de fonctionnement sont de 4 027 754 euros pour 2018, contre 3 755 647 euros pour 2019. Encore une baisse !

Sans parler des crédits de paiement du titre 6 consacré aux dépenses d'intervention – c'est intéressant, ce sont les subventions ! – qui passent de 85 649 802 euros pour 2018 à 45 698 202 euros pour 2019. Aïe ! Ces chiffres sont à votre disposition sur le site du ministère du budget www. performance-publique. budget. gouv. fr. Et à cette petit...

Ah oui ? Je le redis, performance-publique. budget. gouv. fr, allez tous regarder ! Il y a même une application pour smartphone. Vous verrez, c'est génial, c'est nouveau, c'est bien fait, c'est élaboré par Bercy ! _ Quant au détachement d'office en général, vous prétendez qu'il est attendu par les collectivités. Mais quelque chose me chiffonne...

Bref, cela ne va pas. Cet employé refuse son détachement d'office et demande à revenir dans son administration d'origine – c'est possible, votre texte le prévoit. Sauf que son emploi n'existe plus, puisqu'il a été transféré au privé ! Que va-t-il s'entendre dire ? « Mon bon monsieur, ma bonne dame, votre emploi ayant été supprimé, soit vous ret...

Telle est la réalité partout où on externalise ou privatise. Pour la collectivité, c'est un moyen en trompe-l'oeil de faire des économies, et même un moyen d'atteindre les objectifs fixés par la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et l'État – tous les tenants du dogme libéral – de diminution de la masse salariale. En effet, lo...