Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Vous auriez pu sous-amender le précédent amendement, monsieur le rapporteur spécial, si vous pensiez que les effectifs n'étaient pas seuls en cause. Faites comme vos collègues qui, tout à l'heure, ont considéré que notre amendement visant à demander un rapport souffrait de l'absence de mention du Brexit. L'équilibre des régimes spéciaux, final...
… qui a d'ailleurs été abondamment discuté lors de l'examen de la mission « Justice » : les partenariats public-privé, ou PPP. Ce matin, j'ai visité avec mes collègues de la commission des lois le futur tribunal de grande instance de Paris, aux Batignolles. Le bâtiment est magnifique ; il a l'air fonctionnel ; j'imagine que les magistrats et l...
Le montant consolidé de l'investissement est de 611 millions d'euros, supportés par le prestataire privé : c'est déjà un bel investissement. Lors de notre visite, nous avons demandé le montant du loyer qui sera dû par le ministère de la justice pour rembourser le volet investissement, sachant qu'il faut également acquitter un loyer pour le fon...
Au passage, ce sont nos impôts qui servent à payer ces montages, et les crédits publics qui sont dilapidés. Nous demandons par conséquent une analyse du coût des PPP qui financent de grands projets immobiliers – y compris ceux des collectivités territoriales, tel le grand stade de Villeneuve-d'Ascq, où vous devez aller de temps en temps, monsi...
