Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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J'apporterai mon concours et mon renfort à M. Lecoq. D'un point de vue technique, certes, cette mesure n'est peut-être pas hyper-judicieuse, car elle nous exposerait juridiquement, mais la question n'est pas là. Le fond de cet amendement, c'est qu'il faut revenir sur les concessions des autoroutes. Je me souviens d'ailleurs que nous avons voté...
Est-il possible de prononcer une phrase sans que vous beugliez ? Le temps que cela a pris est symptomatique du fait que nous soyons dépossédés de nos infrastructures et qu'il faille toujours aller négocier, y compris pour des choses qui vont de soi. Il est insupportable que nous ayons si peu de souveraineté sur nos propres infrastructures.
J'ai bien compris le discours : There Is No Alternative, c'est comme ça et pas autrement ; continuez à filer votre pognon au privé, qui s'en met plein les poches avec ses dividendes, et circulez, il n'y a rien à voir !
Il est de notre responsabilité de décider aujourd'hui. Notre collègue vous propose de décider de résilier ces contrats : certes, cela aura un coût – pour ma part, je suis même pour que cela se fasse à coût zéro, et pourrait voter une loi en ce sens, parce qu'ils se sont suffisamment gavés comme ça – , mais cela relève de la responsabilité des p...
Nous vous proposons de créer une « taxe kilométrique d'harmonisation environnementale », comme nous l'avons appelée dans notre amendement. Cette idée commence à faire son chemin : plus les produits viennent de loin, plus on les taxe, de sorte que les produits géographiquement proches coûtent moins cher. Cela aurait donc un effet double : rempli...
Cette mesure serait l'une des composantes de l'arsenal que l'on pourrait mettre en oeuvre. Nous renvoyons à un décret pour définir cette taxe dans le détail car il existe sans doute des marchandises indispensables que nous ne produisons pas en France et qu'il ne faudrait pas trop taxer. Quoi qu'il en soit, tel devrait être, selon nous, le pri...
Je vais même compléter ce que vous ne venez de dire, madame la rapporteure : en réalité, nous ne pourrions pas créer cette taxe dans le cadre des traités européens actuels car, si la France adoptait seule une telle taxe, cela constituerait une entorse à la concurrence libre et non faussée ! Comme nous avons, nous, une forme de cohérence politiq...