Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'économie que pourrait représenter la suppression des tests osseux pratiqués pour déterminer la minorité d'un certain nombre de migrants. Tous les experts, le Haut Conseil de la santé publique, l'Ordre des médecins répètent que la fiabilité de tels tests à cette f...
Le rapport ici demandé au Gouvernement concerne le statut et l'emploi des personnels techniques et scientifiques de la police nationale. La police technique et scientifique, la PTS, est souvent mise en avant comme la vitrine moderne des techniques d'élucidation des affaires. Ces policiers sont les primo-intervenants sur les scènes d'horreur, n...
Le rapport de la Cour des comptes concerne la police technique et scientifique des deux forces mais pas le statut des personnels de la PTS. Peut-être parlé-je javanais ? Il s'agit bien d'interroger le statut, pas seulement les moyens ! J'ai reçu les organisations syndicales – j'ai d'ailleurs invité la totalité de mes collègues de la commission...
Je souhaite revenir rapidement sur l'amendement no 340 mais je précise tout d'abord que l'amendement que nous avons proposé sur le test osseux avait d'abord été déposé dans la mission « Immigration, asile et intégration » mais qu'il a été déplacé par le service de la séance – il aurait d'ailleurs pu l'être également dans la mission « Justice »,...
Lorsque nous demandons des rapports au Gouvernement, nous attendons qu'il ne les élabore pas en interne, au sein de ses seuls services, mais dans un dialogue avec les organisations syndicales. C'est tout de même bizarre… Si tout va tellement mieux, les syndicats de police que je rencontre ne devraient pas me parler de la politique du chiffre. ...
Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la mise en place d'une garde républicaine consistant en l'unification dans un même corps des fonctionnaires des différentes missions assurées par les services de police et de gendarmerie. Cette proposition était contenue dans le livret sur la sécurité qui complétait notre programme « L'Avenir en...
Oui, madame la ministre, nous en avons discuté. J'ai même parlé de cette fusion avec les autorités militaires, car ce sont elles, en réalité, qui sont un peu sur la défensive – sans vouloir faire de mauvais jeu de mot. Les policiers, eux, la voient plutôt d'un bon oeil, à partir du moment où elle s'accompagne d'une redéfinition claire des missi...
Évidemment, les militaires n'ayant pas de syndicats, ils râlent un peu moins, vous en conviendrez. Je crois que les policiers sont prêts à cela. Ce sont plutôt les militaires qui demandent à creuser la question avant d'aller plus loin. Si vous faites une fusion dans le but de diminuer les moyens, ce qui est votre façon de faire habituelle, il ...
Monsieur le rapporteur spécial, par cet amendement, nous demandons précisément un rapport établi à l'issue d'une concertation, à laquelle nous prévoyons d'associer non seulement les services du ministère de l'intérieur en tant que tels, mais aussi les organisations syndicales. Si une concertation est déjà lancée, il sera aisé pour le Gouverneme...
