Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, nous nous apprêtons à valider l'existence de l'Agence nationale du sport, déjà créée par arrêté. Sauf erreur de ma part, il s'agit d'une nouveauté : j'ignorais que les arrêtés devaient être contrôlés par l'Assemblée nationale. J'espère que cela ne deviendra pas une habitude, nous avons déjà suffisamment de boulot ici sans ...
Madame la ministre, vous avez dit vouloir mettre en place un « nouveau modèle sportif » français. Quelle ambition ! C'est beau. J'ai pourtant retrouvé dans votre discours les mêmes mots-clés que ceux qui avaient déjà été employés au sujet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : « plus agile », « plus ouvert », « les territoires ...
Je ne dis pas cela contre vous, car vous n'y pouvez pas grand-chose, mais j'en ai franchement marre de ces textes où l'on change le mot central – Agence de la cohésion des territoires, du sport, de la biodiversité ou de ce que vous voudrez – tout en répétant un même discours dupliqué à l'infini.
Le nouveau modèle sportif que vous dites mettre en place est en réalité ancien : c'est celui du nouveau management public, que vous déclinez dans tous les domaines. J'en ai déjà beaucoup parlé à l'occasion des débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique et sur celui de programmation et de réforme pour la justice. Ces ...
… pour mieux abandonner ces compétences à terme. On nous explique que l'État doit se concentrer sur ses missions de stratège et renoncer à être un État acteur chargé de conduire concrètement les politiques publiques. La même logique est à l'oeuvre ici. À ce propos, j'en ai ras le bol des agences.
Agence nationale de la cohésion des territoires dans une récente proposition de loi ad hoc, Agence nationale du travail d'intérêt général dans la loi de programmation pour la justice… J'ai trouvé la liste complète dans le jaune budgétaire des opérateurs de l'État : Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, Agence nationale...
Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Agence de services et de paiement, Agence du numérique de la sécurité civile, Agence du service civique, Agence nationale de la recherche, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs…
Je n'ai pas besoin de les citer toutes pour montrer que vous vous inscrivez dans une logique politique plus générale. Ce que vous proposez n'est pas innovant du tout : loin d'être un nouveau modèle, il s'agit de celui que nous connaissons depuis plusieurs dizaines d'années.
On pourrait ajouter à cette liste les observatoires, les offices, les établissements, les fonds, les instituts, les centres, les sociétés, etc.
L'existence de ces établissements, combinée avec la nouvelle loi sur la fonction publique, permet de n'embaucher que des contractuels, des mercenaires à la place des fonctionnaires. Voilà votre projet politique global.
Et s'il ne faut parler que du sport, je garde en mémoire la diminution de 26 % du budget du CNDS. Sur la question des conseillers techniques sportifs, lors de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord pour éviter un démantèlement immédiat. Mais les CTS savent...
Où en sommes-nous aujourd'hui concernant le financement du sport amateur ? Les crédits sont en diminution, voilà la réalité ! Vous pouvez toujours « innover », créer des agences « au plus proche du terrain » qui soient « plus ouvertes » et fassent preuve de « souplesse » – oh, pardon, vous aviez dit « agilité » ! Il faudra penser à la soupless...
