Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 2128 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. II. – Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de ...
16/07/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2128 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités réelles ou supposées, contreviendraient aux engagements natio...
16/07/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2128 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite avec cet article dispenser les partenaires domestiques d’une seconde procédure de sélection pour sous-occuper le domaine public lorsqu’ils ont été retenus au titre de la procédure de la commande publique. Nous y sommes opposés. Au contraire, les garanties d’impartialité et d...
16/07/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons lutter contre le démantèlement du ministère des Sports et notamment sur la Constitution de cette agence nationale du sport en groupement d’intérêt public, et le fait que cette Agence puisse « collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit...
16/07/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2128 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vise à donner une base légale à un dispositif déjà existant, en passant a posteriori par le Parlement. Cette méthode cavalière nous semble tout à fait symptomatique du mépris du gouvernement pour le Parlement et la précipitation de la Ministre cache en réalité une volonté d’étouffer toute co...
16/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2128 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1er, les mots : « aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi qu’... » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dern...
