Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il porte sur le même sujet que les deux autres amendements que je défendrai juste après, l'amendement no 2914, qui a fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur général, et le no 2915. Tout cela est issu du travail que nous avons mené, avec Jacques Maire, dans le cadre de la mission d'information du comité d'évaluation et de contrôle des po...
Oui, monsieur le président. Je serai favorable au sous-amendement du rapporteur général et je retire dès à présent mon amendement no 2915. Dans le cadre de notre mission, Jacques Maire, qui appartient à la majorité, et moi-même avons rencontré M. Darmanin, premier à nous recevoir, Mme Belloubet et M. Castaner. Tous ont convenu de la nécessité ...
Bien que contenant une liste des sujets à traiter, le document de politique transversale « Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale » est suffisamment flou pour se restreindre finalement à un seul ministère. Or, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales, si elle est désormais assuré...
