Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Article 18)

Monsieur Lambert, je comprends votre inquiétude, mais votre amendement est largement satisfait, car les techniques de génie génétique sont exclues du champ du règlement, donc de la transposition par habilitation. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Cet alinéa s'applique également à d'autres espèces, comme l'abeille noire. C'est du moins ce qui résulte de notre échange avec le Gouvernement, à qui je laisse le soin de vous apporter les précisions nécessaires. Pour ma part, j'émets un avis défavorable à l'amendement.