Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

1241 amendements trouvés


07/07/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Nury

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Gaultier, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Lurton, M. Quentin, M...

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin...

I. – Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 %. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 57...

07/07/2020 — Amendement N° 169 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « supérieure à 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code ...

07/07/2020 — Amendement N° 167 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Breton, Mme Marianne Dubois, M. Gaultier, M. de Ganay, M. Straumann

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin...

I. – Après le mot : « subi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « dans la période du 15 mars au 15 mai une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50 %. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des dro...

07/07/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reda, M. Dive, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Vatin

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Reda, M. Dive, Mme Valentin, M. Viry

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Bazin, M. Pauget, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Masson, M. Vi...

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

07/07/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Bouch...

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Tabarot

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Viala, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Polett...

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

03/07/2020 — Amendement N° 1864 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert

I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’art...

03/07/2020 — Amendement N° 1618 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent ame...

03/07/2020 — Amendement N° 1257 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Tabarot, M. Cattin, M. Viala, M. Rolland

I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’art...

03/07/2020 — Amendement N° 1216 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M...

Pour l’année 2020, au moins 45 % de la dotation mentionnée l’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est consacré aux projets mentionnés au 1° du A de ce même article. Exposé sommaire : Lors de l’annonce du plan d’urgence à destination des collectivités territoriales, le Premier ministre a annoncé une nouvelle envel...

03/07/2020 — Amendement N° 1211 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M...

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’année 2020, 45 % de la dotation sont consacrés aux actions mentionnées au 1° . » 2° Après la première phrase du deuxième alinéa du C, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les critères de séle...

03/07/2020 — Amendement N° 1115 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M...

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement...

03/07/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, Mme...

I. – Le 2 de l’article 238bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %. » II. – La perte de recettes pour ...