Création de la fonction de directeur d'école

Au cours de l'été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d'école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités...

Mais cela peut s'expliquer par le fait que les décharges d'enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d'une irrecevabilité.

Monsieur le ministre, acceptez-vous d'être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution ? La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d'école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire, alors qu'ils n'en veulent ...

Vous parlez du référent comme d'une « personne ressource » pour les directeurs d'école, mais dans les DSDEN, il existe déjà beaucoup de personnes ressources qui connaissent les spécificités de ce travail. Pourquoi ne pas nommer un fonctionnaire déjà en poste pour occuper la fonction de référent ?

Nous ne vous reprochons rien du tout ! Au contraire, nous vous demandons de nommer un fonctionnaire déjà en poste dans une DSDEN et à même d'aider le directeur d'école. Ne créons pas de nouveau millefeuille administratif : il existe déjà dans les DSDEN des personnes ayant les compétences pour assurer cette fonction.

Il est fondamental que le directeur puisse évaluer les gens avec qui il travaille au quotidien. Il n'est pas question de hiérarchie, c'est entendu, mais il doit pouvoir donner son avis.

Un directeur d'école est un enseignant : il enseigne. Pourquoi le charger d'autres tâches alors que le but de cette proposition de loi était de l'en soulager, de faciliter son travail ? Tout cela est confus ; on n'y comprend plus rien. Pourquoi ajouter au lieu de supprimer ?

Cet amendement dû à Brigitte Kuster vise à tenir compte de la spécificité de Paris en matière d'organisation du temps périscolaire.

Je suis très surprise : il y a deux ans, nous parlions d'emplois statutaires, la semaine dernière, nous avons longuement discuté de la notion d'emploi fonctionnel, et aujourd'hui nous nous dirigeons vers une autre solution. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de ces avancées, qui nous conduiront probablement à créer un emploi de directeur d'école...

Pardonnez-moi l'expression, mais nous nous sommes égosillés en commission pour vous dire que toutes ces dispositions relevaient du domaine réglementaire : nous y voilà, donc, mais la conséquence est que nous ne saurons pas aujourd'hui à quoi ressemble un emploi de direction. C'est un peu dommage.

L'article 5 est issu de la reprise d'une de mes propositions de loi. J'en suis d'autant plus fière que c'est presque le seul que vous n'ayez pas vidé de son contenu ! Vous l'avez amendé, après avoir voulu le retirer. Puisque vous acceptez la dématérialisation des votes pour les scrutins ayant une seule liste, pourquoi ne pas accepter que tous l...

Il a été rédigé par ma collègue Emmanuelle Anthoine et vise à préciser, après l'alinéa 8, que les IEN accompagnent les directeurs lors de leur première année, pour faciliter leur entrée en fonction.

Je rejoins les propos de mon collègue Larive : les dispositions proposées s'inscrivent bien dans le domaine réglementaire, nous ne cessons de le répéter ! Pourquoi cette proposition de loi, qui ne sert finalement pas à grand-chose, dès lors que tout relève du domaine réglementaire ? Comprenez notre surprise !

Il s'agissait d'une demande de rapport sur la création d'un statut de directeur d'école, qui n'a plus de sens en l'état du texte.

Le groupe Les Républicains était vraiment disposé à vous accompagner sur ce texte et à le voter, tant il est important d'améliorer la fonction, le statut ou l'emploi – on ne sait plus trop, maintenant – de directeur d'école. Or, compte tenu des débats qui ont totalement vidé de sa substance la proposition de loi, toutes les mesures phares du te...