Création de la fonction de directeur d'école
(Discussion générale)

Au cours de l'été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d'école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités...

Mais cela peut s'expliquer par le fait que les décharges d'enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d'une irrecevabilité.

Monsieur le ministre, acceptez-vous d'être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution ? La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d'école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l'organisation du temps périscolaire, alors qu'ils n'en veulent ...