Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier
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L'article 5 est issu de la reprise d'une de mes propositions de loi. J'en suis d'autant plus fière que c'est presque le seul que vous n'ayez pas vidé de son contenu ! Vous l'avez amendé, après avoir voulu le retirer. Puisque vous acceptez la dématérialisation des votes pour les scrutins ayant une seule liste, pourquoi ne pas accepter que tous l...
