Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 16)

Cet amendement vise à tenir compte de la définition des reproductions d'armes par la directive du 17 mai 2017. Selon ce texte, si les reproductions d'armes à feu sont « construites en recourant aux techniques modernes susceptibles d'améliorer leur durabilité et leur précision », elles devraient être exclues de la catégorie D. L'amendement prend...