Transformation de la fonction publique

Cet amendement de mon collègue Abad tend à limiter la précarité subie par les accompagnants. Pour ce faire, il prévoit que l'ensemble des personnes recrutées, sur la base de diplômes de niveau V au moins, sous le statut d'AESH, c'est-à-dire sous contrat de droit public – et non plus sous contrats aidés – , soit recruté dans le cadre de contrats...

Je ne retirerai pas l'amendement de M. Abad. Quoi qu'il en soit, ces personnes sont dans une situation précaire !

Cet amendement d'Éric Ciotti a pour objet la remise d'un rapport sur les heures supplémentaires dans la police nationale. Celles-ci ne cessent d'augmenter et ne sont malheureusement pas payées à ces personnels : elles sont donc souvent prises sous forme de congés avant le départ à la retraite, privant ainsi la fonction publique de personnes qui...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : cela ne va vraiment pas assez vite. Vous parlez de compte épargne-temps tandis que nous parlons d'heures supplémentaires : cela n'a rien à voir. Pensez à ces personnels qui effectuent des heures supplémentaires : nous devons les payer pour améliorer leurs conditions de vie.

Il s'agit également d'une demande de rapport. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le nombre, le coût et le fonctionnement de l'ensemble des autorités administratives indépendantes, agences publiques et parapubliques dépendant de l'État. En effet, connaîtr...

Il s'agit d'une demande de rapport afin d'évaluer l'efficience et l'efficacité de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il s'agit également d'une demande de rapport sur l'opportunité pour les agents de la collectivité publique territoriale de bénéficier de congés de formation en cas de reclassement ou à leur demande, dans la perspective d'une nouvelle carrière professionnelle, que ce soit dans l'administration ou dans le secteur privé.