Se connecter - Mon compte
Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, déposé par Ian Boucard, prévoit la suppression de l'alinéa 8, relatif à l'étalement urbain, au motif que sa rédaction est imprécise.
Voir dans le contexte