Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier
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Le versement aux collectivités territoriales des recettes encaissées par l'État au titre des amendes de police relatives à la circulation routière diminuerait de nouveau en 2018, de plus de 148 millions d'euros, soit de 28 %, après avoir baissé de 7,2 millions en 2017. Avec les baisses successives de la dotation globale de fonctionnement, les ...
