Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Je vais vous faire plaisir, monsieur le président, car je vais défendre en même temps les amendements no 977, 978, 980, 981 et 982 ! Alors que le projet de loi soumet de nombreuses filières professionnelles au principe de la REP en laissant au domaine réglementaire le soin de définir les moyens appropriés, l'article 9 instaure une différence d...
Mme la rapporteure ayant fait valoir la situation complexe du traitement des VHU en France, j'aimerais rappeler quelques chiffres. La France est pionnière en Europe par son taux de réutilisation et de recyclage – 87,3 % de la masse des VHU pris en charge – et par son taux de réutilisation et de valorisation, qui s'élève à 94,5 %, selon le rappo...
