Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)
Les amendements de Valérie Beauvais
Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier
62 amendements trouvés
06/04/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...
I. – L’article 281 octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,1 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison de solutions et gels hydroalcooliques effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leurs salariés contr...
