Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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L'article 1er précise que les viols et agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par certains membres de la cellule familiale. Aujourd'hui, cette cellule familiale présente des formes multiples, comme la famille recomposée. Aussi convient-il de punir également les viols et les agressions sexuelles commis par un dem...
