Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Transférer aux maires le pouvoir d'intervenir sur l'aménagement intérieur des lieux privés que sont les magasins est susceptible de porter atteinte au droit de la propriété. En outre, l'habilitation donnée aux règlements locaux de publicité peut provoquer des distorsions de concurrence contraires au droit et préjudiciables à l'activité commerci...
Je crois vraiment que ce gouvernement et cette majorité ont un problème avec le droit de propriété.
J'en veux pour preuve votre division quand il s'est agi d'évoquer la question des squats. Le droit de propriété, je le rappelle, est constitutionnel
et vous le balayez très régulièrement d'un revers de la main. Je n'ai pas l'habitude de vous invectiver, madame la ministre, mais vous avez dit tout à l'heure que nous défendions des positions démagogiques…
Eh bien, je vous retourne le compliment en vous disant que vous êtes pour votre part vraiment dogmatiques sur bien des points.
Pour aller dans le sens de nos collègues Le Fur et Sermier, je dirai que cet article est mauvais parce que vous niez le droit de la concurrence, vous niez, encore une fois, le droit de la propriété, et vous vous défaussez de vos responsabilités sur les maires, mettant les commerçants de centre-ville en porte-à-faux.
