Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont été dites par mon collègue Thibault Bazin. J'ajoute que l'article 47 de la loi AGEC permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner le non-respect de la mention « Stop pub », qui est désormais passible d'une contravention de cinquième classe. Quelques mois à peine après l'adoption de ces dispositions – celle-ci a d'ail...
Je m'interroge sur la connotation philosophique de la mesure : en quoi un « Oui pub », qui marque une acceptation de la publicité, sera-t-il plus dissuasif qu'un « Stop pub » ?
Madame la rapporteure, vous avez répété votre opposition à tout amendement de suppression d'un article et vous avez rejeté l'annulation de l'expérimentation prévue par l'article 9, mais peut-être serez-vous d'accord avec mon amendement qui vise à compléter l'alinéa 4 de l'article. Sa rédaction actuelle est la suivante : « Les modalités d'applic...
Il vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l'expérimentation : nous souhaitons qu'il inclue d'une part une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, d'autre part des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les ...
