Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 17 prévoit de compléter la composition du CREFOP par des « personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique ». Je vous avais déjà posé la question en commission spéciale, mais en l'absence d'informations précises relatives à la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cet article.