Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 5)

Il vise au respect de la loi MOP, laquelle contribue à la qualité de l'exécution des travaux, d'une part en déterminant le rôle et les missions du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction envisagée, d'autre part en permettant aux entreprises de disposer de plans, de données quantitatives et d'études d'exécuti...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 117, que j'ai défendu tout à l'heure. Il s'agit de permettre aux très petites entreprises du secteur du bâtiment de conserver un accès aux marchés publics. La loi MOP – j'insiste malgré ce que vous en dites – contribue à la qualité de l'exécution des travaux mais rationalise égal...