Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)

Cet amendement vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « rivage », les mots « à l'exclusion des constructions et installations à usage principal d'habitation ou à usage exclusivement commercial, ». En effet, si des implantations agricoles doivent être facilitées, il convient d'en préserver la destination. Cet amendement...