Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Permettez-moi en premier lieu une citation : « L'activité d'exploration avec l'apport des activités minière et charbonnière est à l'origine d'une très grande partie de la connaissance acquise sur le sous-sol profond de certaines parties de notre territoire. Les données issues de l'exploration sont cédées gratuitement à l'État qui les collecte e...

Dès lors, monsieur le ministre d'État, je vous remercie de bien vouloir dire à la représentation nationale quels moyens vous entendrez désormais consacrer à la recherche et à la connaissance du sous-sol. Dans mon département de la Marne, à Montmirail, une entreprise a décidé d'engager 4 millions d'euros pour mener des travaux d'études du sous-s...

Monsieur le ministre d'État, sans vouloir me répéter, la recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique, notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité des...

Quelques compléments d'information car une telle mesure ne manquera pas d'emporter de lourdes conséquences économiques. En effet, les entreprises d'exploitation seront contraintes d'abandonner leurs investissements plus tôt que prévu, avec toutes les conséquences que cela induira en matière d'emploi local et de recettes fiscales perçues par les...