Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l'assiette est plus large. L'objectif affiché est l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs. Or, s'agissant des exploitants agricoles af...
Je ne reviendrai pas sur la hausse de la CSG prévue par cet article, madame la ministre, car, comme vous l'avez compris, mes collègues Les Républicains et moi-même y sommes opposés, dès lors notamment que les retraités – dont les plus modestes – qui subiront cette hausse de 22 % n'auront aucune compensation. La suppression de la taxe d'habitati...
Quitte à être redondante, je voudrais dire que les plus petits exploitants agricoles – qui ne prennent pas de vacances et travaillent entre 50 et 60 heures par semaine, ce qui leur laisse environ 35 heures de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation d...