Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Le présent amendement me semble de bon sens et respectueux des pratiques vertueuses initiées et mises en oeuvre par certaines filières. Si l'éco-organisme représente un outil indispensable lorsque la collecte des déchets concerne des millions d'individus ou des produits aisément recyclables, cet outil peut être trop contraignant, notamment dan...
À ce stade des discussions et en l'absence d'analyse économique conduite par l'ADEME, il est prématuré d'imposer un système de REP aux professionnels du secteur du bâtiment. Cet amendement, qui me semble de bon sens, vise à respecter les pratiques vertueuses de certaines filières : il tend à mettre en place, avant le 1er janvier 2021, un systèm...
