Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, j'ai bien entendu votre réponse ; il serait d'ailleurs intéressant de connaître les résultats des cours qui statuent sur les viols transformés en agressions sexuelles. Néanmoins, je soutiens cet amendement, qui nous permettrait d'avancer et n'est pas du tout en contradiction avec ce que vous venez d'évoquer. Je vote...
