Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Le droit positif prévoit que le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile fixe la répartition des places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile sur le territoire national. L'article 9 du projet de loi va à rebours de cet esprit. Il prévoit en effet que le schéma national fixe la proportion de demandeurs d'asile accueillis dans ch...

En outre, alors même que nous n'avons pas encore voté le présent projet de loi, nous apprenons – encore par la presse – qu'une proposition de loi issue des rangs de la majorité traitant de la question des mineurs pourrait être examinée avant la fin de l'année. Pouvez-vous, oui ou non, confirmer cette information ? Combien de temps encore devro...

Il y a là, me semble-t-il, un profond mépris à l'égard de l'Assemblée nationale. Vous méprisez le vote des Français.