Programmation de la recherche

Avis défavorable. La procédure est déjà sécurisée par la mise en place d'une commission lors du recrutement, puis d'une commission de pré-titularisation.

Cette mesure bloquerait trop les choses. Il faut laisser sa chance au dispositif, d'autant plus qu'il est déjà prévu des rapports au bout de quatre ans et de sept ans afin d'évaluer le système des chaires de professeur junior, ce qui me paraît largement suffisant. Avis défavorable.

Le projet de loi prévoyait initialement que ces contrats ne pourraient excéder 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné. À l'initiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %. Je ne crois pas qu'il faille le réduire davantage, car il faut donner sa chance au dispositif. De plus, les amendements in...

Je ne m'étonne malheureusement pas de lire ce type d'amendements. Le nouveau dispositif de chaires vise à recruter de nouveaux profils – parfois au croisement de plusieurs disciplines, parfois des profils atypiques, et parfois, oui, des doctorants en provenance de l'étranger. C'est une très bonne chose, car la recherche se développera aussi gr...

Enfin, je ne suis pas certaine que l'amendement soit conforme au principe de non-discrimination qui régit l'accès à l'emploi public, en vertu de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, expressément étendu au recrutement des agents contractuels de droit public par le décret du 24 août 2016. Avis défavorable, évidemment.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que la recherche se nourrit de l'échange et de la confrontation des idées. Par conséquent, ce ne serait pas rendre service à la recherche de notre pays – bien au contraire – que de faire en sorte qu'elle se referme sur elle-même.

Il s'agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation en ne leur imposant pas le respect d'un critère difficile à définir, à savoir le fait d'exercer « principalement » son activité professionnelle à l'étranger. Il suffit donc de supprimer le mot « principalement ».

Il est superfétatoire de préciser que le président de l'établissement s'entoure des experts de son choix pour prendre sa décision. De même, le fait que la commission rédige un rapport me semble aller de soi et relever éventuellement du domaine réglementaire. L'avis est donc défavorable.

Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.

Défavorable. Le contrat de pré-titularisation vise précisément à permettre, dans une proportion très limitée, des carrières accélérées. L'exigence de la détention d'une HDR remettrait en cause l'intérêt d'un tel dispositif.

Il s'agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l'avis de la commission de titularisation.

Avis défavorable, en effet, parce que l'un des objectifs du texte est précisément de permettre des recrutements dans des champs situés au croisement des frontières. Ce serait un non-sens que de soumettre cette titularisation à l'avis du CNU.

Il est défavorable. Dès lors qu'on fixe un quota de 50 % de membres de la commission extérieurs à l'établissement, c'est qu'on considère implicitement que l'autre moitié de la commission est composée de membres locaux.

Étudiante boursière, étudiante salariée, vacataire, ATER – attachée temporaire d'enseignement et de recherche – , vacataire sous contrat principal extérieur, contractuelle, obtention de la qualification après un premier échec, recherche de poste, embauche difficile avec des enfants en bas âge, puis, enfin, le recrutement. Ce parcours est celui ...

… le projet de loi vient mettre fin aux années de contrats courts que, pour ceux d'entre nous qui sont issus du monde universitaire, nous avons connues durant nos carrières. Soyons honnêtes : un système dans lequel la titularisation s'obtient, en moyenne, à 34 ans et après des années de contrats précaires n'est pas digne de notre pays. Ces cha...

Il donne à la recherche française les clés pour être plus compétitive au niveau international. Il constitue un progrès pour la recherche et la dote des moyens et des outils qu'aucun autre gouvernement ne lui avait fournis.