Programmation de la recherche
(Article 5)

Les contrats post-doctoraux constituent aujourd'hui une étape normale de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs, en France et à l'étranger, dans l'attente de trouver un poste de titulaire. De plus, cet article vise moins à encourager leur développement qu'à encadrer et sécuriser davantage le déroulement du post-doctorat. Le pr...

Défavorable. Il serait surprenant d'autoriser des établissements d'enseignement supérieur privés, fussent-ils d'intérêt général, à conclure des contrats de droit public.

Je propose quant à moi de remplacer le mot « trois » par le mot « deux » de façon que la durée maximale du contrat post-doctoral soit ramenée à quatre ans.

Défavorable aux autres amendements que le mien, qui propose une durée maximale de quatre ans et qui me semble pouvoir faire consensus puisqu'il correspond à la demande des syndicats et du monde universitaire.

Défavorable. Autoriser la conclusion d'un contrat post-doctoral trop longtemps après l'obtention du doctorat reviendrait à précariser les personnels de la recherche.

Ce sous-amendement de précision vise à ajouter, à l'alinéa 4, les mots « dans le cadre de leurs activités de recherche ». La commission est favorable à ces amendements identiques ainsi sous-amendés et défavorable à l'amendement no 53.

Je comprends l'esprit de l'amendement mais sa formulation me paraît beaucoup trop vague pour qu'elle soit opérationnelle.

De plus, des mesures d'accompagnement des post-doctorants de droit privé sont d'ores et déjà prévues par le texte, notamment en matière de formation aux emplois et de périodes d'insertion professionnelle en France comme à l'étranger. La loi se doit d'être précise. Avis défavorable.

Défavorable, car ils mentionnent exclusivement « l'accomplissement des missions de la recherche publique » alors que cette partie du projet de loi porte sur la recherche privée.