Les amendements de Valérie Gomez-Bassac pour ce dossier
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Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 — Programmation de la recherche, Article 6
La création du CDI de mission scientifique ne vise nullement à accroître la précarité des chercheurs. Il s'agit au contraire de créer de nouvelles possibilités juridiques mieux adaptées aux caractéristiques actuelles des projets de recherche. La durée des projets pouvant être longue – jusqu'à quinze ans dans le secteur spatial, par exemple – ,...
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 — Programmation de la recherche, Article 6
Défavorable. Un contrat à durée indéterminée ayant une durée maximale fixée dès sa conclusion – comme le prévoit l'amendement no 453 – serait contradictoire : il s'agirait en fait d'un contrat à durée déterminée. Par ailleurs, le type de précision demandée dans l'amendement no 506 relève, pour les agents publics, du domaine réglementaire.
