Programmation de la recherche
(Article 7)

Ce sous-amendement de précision vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « dans le cadre de leurs activités de recherche ».

Il ne semble pas nécessaire de trop contraindre le cadre de ces séjours. Les personnes qui en bénéficieront viendront d'horizons très variés ; leurs compétences comme leurs attentes le seront également. Dans certains cas, la possibilité de réaliser plus d'heures d'enseignement que ne le prévoit votre amendement pourrait donc être pertinente. Av...

L'article 7 vise simplement à résoudre une difficulté administrative à laquelle sont confrontés les doctorants et chercheurs étrangers bénéficiaires d'une bourse d'un gouvernement étranger concernant leur titre de séjour et leur couverture sociale. Cela ne signifie nullement que la venue en France de doctorants étrangers qui ne bénéficieraient ...

Votre proposition constitue un contresens sur la nature du complément de financement qui sera éventuellement versé par les établissements d'accueil. En effet, l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, que vous proposez de modifier, prévoit que la contribution sociale prévue à l'article L. 136-1 « est due sur toutes les sommes [… ] [d...