Programmation de la recherche
(Article 9)

Le report possible de la limite d'âge prévu à cet article vise à ce que les financements attribués de manière individuelle à un lauréat puissent continuer à être versés même dans le cas où celui-ci aurait atteint cette limite. C'est donc un cas très circonscrit, qui doit seulement permettre que la conduite des projets concernés ne soit pas remi...

S'agissant de l'amendement no 455, les projets ayant été retenus à l'issue d'appels d'offres internationaux se déroulent parfois sur plusieurs années ; la durée de cinq ans a été choisie à dessein, afin de ne pas remettre en cause le bon déroulement des projets lauréats. Avis défavorable. Quant à l'amendement no 373, madame Porte, il reviendra...