Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la région Île-de-France de supprimer l'aide au transport pour les étrangers en situation irrégulière. Cette décision du tribunal s'appuie sur le code des transports, qui prévoit que seule une condition de ressources peut justifier une réducti...
La suppression de cette réduction est une décision d'équité et de justice vis-à-vis des autres usagers des transports franciliens. La décision du tribunal administratif constitue une brèche dans la législation et peut conduire, par ricochet, à de nouveaux avantages pour les personnes en situation irrégulière. Monsieur le Premier ministre, huma...
