Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne doutons pas que la France ait besoin d'un système ferroviaire puissant, rénové, économiquement équilibré, avec des transports de qualité, fiable, sécurisé et accessible, tout en répondant aux demand...
… outre des alinéas remplacés chacun par dix alinéas, et tout cela pour une réforme majeure. Les députés en sont ainsi réduits à poser quelques questions sur ses principes généraux et à s'interroger sur le contenu des négociations en cours sans en connaître les détails et sans avoir le temps de réagir.
De nombreux sujets auraient pourtant mérité discussion ! L'article 1er et, depuis ce matin, l'article avant l'article 1er, donnent pouvoir au Gouvernement d'organiser la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire.
Cette gouvernance doit permettre la mise en place d'un cadre favorisant l'égalité de traitement entre opérateurs afin que l'ouverture du marché à la concurrence fonctionne. Or le modèle verticalement intégré que vous proposez – sur le modèle allemand – est source de conflits, voire de contentieux. Il est au contraire nécessaire d'assurer la sép...
Quant aux petites lignes, pourtant si utiles à nos concitoyens qui habitent en dehors des métropoles et dans les territoires ruraux, nous ignorons le sort que vous leur réservez. Vous avez indiqué que vous ne suivriez pas les recommandations du rapport Spinetta concernant ces lignes, mais leur avenir, à ce stade, ne semble pas assuré. Ce n'est ...
En refusant d'inscrire dans la loi le maintien des petites lignes, vous transférez aux régions le poids de leur rénovation sans aucune compensation financière. Si nous pouvons approuver le projet global contenu dans ce texte ainsi que les objectifs affichés, la méthode employée par le Gouvernement est très maladroite, voire sciemment orchestré...
