Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier
162 amendements trouvés
23/03/2018 — Amendement N° AS64 au texte N° 714 - Après l'article 33 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Ciotti, Mme Lacroute, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonniva...
L'article L. 1113-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette réduction tarifaire est subordonné à la régularité du séjour en France. » Exposé sommaire : Dans son discours aux Préfets du 5 septembre 2017, le Président de la République déclarait vouloir engager « la refondation complète de not...
23/03/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 714 - Article 21 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Christophe, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Lacroute,...
À l'alinéa 19, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Tout dispositif doit veiller à ne pas être instrumentalisé à des fins qui ne seraient pas les siennes. La possibilité pour un étudiant étranger d'obtenir un titre de séjour temporaire en France au terme de ses études doit doncêtre a minima corrélée à la fin ...
