Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Monsieur le ministre, cela fait maintenant trois mois – avant même le début du mouvement des gilets jaunes – que nous vous demandons, avec mes collègues des Républicains, la suppression du triplement de la taxe carbone sur le gazole non routier. Le 17 octobre, j'avais d'ailleurs dénoncé dans l'hémicycle la brutalité de votre décision qui mettai...

Je crois au contraire que les Français ont parfaitement compris que votre politique écologique n'était que de l'enfumage et que la hausse des taxes sur les carburants n'allait pas décarboner la planète, mais simplement alimenter le réservoir du budget de l'État. Car, monsieur le ministre, quand on ne peut pas se passer de son véhicule pour all...

Les gazoles non routiers bénéficiaient jusqu'à maintenant d'un tarif réduit de TICPE. Avec ce PLF, le Gouvernement a choisi d'aligner la fiscalité des GNR sur celle des gazoles destinés à la route. Ce n'est pas tant cela que nous lui reprochons, fondamentalement, mais la brutalité de sa décision qui mettra en péril nombre de PME et TPE dans le ...

Comment voulez-vous que des entreprises dont les outils de travail sont les engins de chantier – qui fonctionnent au carburant – puissent s'adapter d'ici au 1er janvier prochain ? Comment les PME et TPE qui constituent ce secteur sont-elles censées absorber une hausse aussi brutale en quelques semaines ? En fait, certaines seront contraintes d...

Il vise à appliquer une taxation moindre sur les gazoles propres – gazoles paraffiniques de synthèse ou gazoles obtenus par hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d'envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n'adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole ...

Je ne suis pas une grande technicienne, mais j'ai le sentiment que vous non plus, monsieur le ministre d'État, car je n'ai pas très bien compris vos explications techniques. Il est regrettable que vous n'acceptiez pas un amendement de ce type, d'autant que vous venez d'affirmer que seuls de petits volumes seraient concernés. Il faut inciter à p...