Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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L'AFITF finance le développement et la régénération des infrastructures ainsi que les grands projets en matière de transport. Bien qu'elle bénéficie chaque année de quelques augmentations de la part du produit de la TICPE que lui verse l'État, elle ne parvient pas à financer tous ses projets. Parallèlement, un avis de l'Autorité de la concurre...
Le budget de l'AFITF augmentera de 150 millions d'euros en 2019, après une augmentation de 100 millions d'euros en 2018. L'agence connaît toutefois des difficultés de financement. La Cour des comptes a ainsi estimé qu'elle sera confrontée dans les années à venir à une « bosse de besoins de financements », s'expliquant par des restes à payer él...
… deux jours que nous débattons des articles non rattachés, sachant que la discussion des articles de la première partie nous a déjà occupés plus de cinq jours, il est regrettable de n'entendre qu'un simple « avis défavorable » sur un sujet aussi important, et de ne pas recevoir davantage d'explications. Cet amendement vise toujours à abonder ...
Vous avez certes augmenté les crédits, monsieur le secrétaire d'État, mais vous savez très bien qu'ils ne sont pas suffisants. De plus, la première partie du PLF prévoit la suppression de la TICPE sur le gazole non routier. C'est aussi pour cette raison que je reviens sur ce sujet. Vous pouvez abonder le budget de l'AFITF avec cet excédent, ré...