Mobilités
(Article 5)

Les activités logistiques doivent être réellement prises en compte dans les outils de planification d'urbanisme. Les plateformes se développant partout en France, et tout particulièrement en Île-de-France, il me semble important de les intégrer aux outils de planification, dans l'intérêt de l'aménagement du territoire, afin de fluidifier les ci...

Je compléterai les propos de notre collègue en insistant sur le caractère systématique d'une telle prise en compte. M. le rapporteur a argué qu'il est d'ores et déjà possible d'appliquer les dispositions proposées. Les rendre systématiques incitera et engagera – le mot « obligatoire » vous gêne, monsieur le rapporteur – les collectivités terri...

Comme l'a souligné M. Castellani, il est important d'intégrer dans les SRADDET, schémas pertinents à l'échelle régionale, la localisation des activités logistiques qui sont de plus en plus prégnantes sur nos territoires.

Nous proposons que l'État adresse annuellement aux AOM les données de sécurité routière relatives à leur territoire. C'est peut-être un peu compliqué à organiser, mais les AOM ont besoin d'informations en matière d'accidentologie, au-delà de ce que peut faire le comité départemental de la sécurité routière.

Nous en revenons au problème posé par les horaires des établissements scolaires à l'autorité organisatrice de la mobilité. Nous proposons donc que l'autorité organisatrice de la mobilité veille à ce que les gestionnaires de transports collectifs publics adaptent leur service aux horaires des établissements scolaires afin que les élèves puissent...

Cet amendement a été déposé la semaine dernière car, comme vous le savez, il nous faut respecter des délais administratifs. Je le maintiens parce que, même si vous avez donné un avis défavorable, il envoie un signal : c'est un appel pour que cette demande ne soit pas oubliée et ne se perde pas dans les limbes administratifs.

Son objet est de confier aux élus un véritable outil de planification, en proposant que les SRADDET intègrent la localisation des activités logistiques, préservent les sites existants et prévoient des zones à développer en lien avec les besoins des territoires. Le positionnement des sites logistiques, qui est un véritable outil de développemen...

Il vise à intégrer systématiquement les équipements logistiques dans la rédaction de tout règlement du PLU.

Seul le PLU, qui est l'outil d'aménagement des communes, est mentionné dans l'amendement. Autrement dit, une commune qui, dans son PLU, a imaginé développer une zone d'activité économique de l'autre côté de son passage à niveau sera incitée à ne pas le faire, alors que les communautés de communes disposant d'un PLUI, elles, n'auront pas cette c...